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Conditions Generales d'Adhesion |
Les Conditions Générales d'Adhésion reproduites ci-dessous ont été traduites de l'anglais pour votre convenance. Vous trouverez les Conditions Générales d'Adhésion applicables en anglais en dessous.
Vous êtes seul autorisé à utiliser les services et ceux-ci ne peuvent être utilisés que par des personnes qui peuvent légalement signer un contrat selon la loi en vigueur. E-medianet Ltd et ses associés se réservent ici le droit de mettre un terme à votre adhésion sans devoir fournir de justification. E-medianet offre un service pour personnes majeures seulement et vous devez avoir au moins 18 ans pour devenir membre. Nous vous demandons de ne pas vous inscrire si vous n'avez pas atteint cet âge.
En cochant la case "J'accepte les Conditions Générales d'Adhésion" et en cliquant sur le bouton "soumettre l'inscription", vous vous enregistrez comme membre et acceptez les conditions décrites ci-dessous.
1. En tant que personne majeure, vous êtes personnellement responsable de toute information contenue dans votre profil et de toute communication avec d'autres membres de OOmeet. Si vous choisissez de publier un Profil, ensuite il sera publié sur d'autres sites à travers le réseau E-medianet. E-medianet ne contrôle pas l'usage fait de son site par les membres; par conséquent, vous êtes responsable de la légalité de vos actions selon la loi en vigueur. Chacun des membres est lié par le Contrat de l'Utilisation et accepte la seule responsabilité de ses actions selon la loi en vigueur. E-medianet n'est pas responsable des actions de ses membres.
2. Vous n'utiliserez pas ce site pour publier ou transmettre des contenus offensants, y compris du langage offensant et des contenus explicitement sexuels (photos comprises).
3. Vous n'harcèlerez pas d'autres membres en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec quelqu'un qui vous a clairement demandé de cesser la communication. Vous êtes responsable de vous assurer que votre comportement avec les autres membres est légal et est conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où vous ne pouvez pas vous conformer à toutes les lois applicables ou à chaque clause de cet accord (ou un autre membre ne peut pas ), vous libérez et déchargez E-medianet de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, les démarches que vous pourriez avoir contre E-medianet.
4. Vous n'insérerez pas d'informations qui permettraient de vous identifier, comme votre véritable nom, numéro de tél., adresse e-mail, numéro ICQ, votre adresse ou toute information de contact dans votre Profil.
5. En ce qui concerne E-medianet:
(I) E-medianet se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à votre adhésion si vous violez ces conditions et si vous êtes suspecté d'activité criminelle ou frauduleuse en rapport avec son service ou à tout moment avec ou sans raison, E-medianet étant seul juge. E-medianet ne sera en rien responsable à votre égard s'il suspend ou arrête votre compte pour une quelconque raison. Vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre E-medianet au regard d'une telle conduite.
(II) En ce qui concerne les Profils, E-medianet a le droit de dissimuler le Profil s'il est jugé offensant jusqu'à ce que l'élément incriminé soit corrigé. Sans se limiter à cette seule mesure, E-medianet peut retirer tout ou partie d'un Profil publié sur son site:
(a) si E-medianet reçoit l'ordre, la demande ou la requête de n'importe quel ministère du gouvernement de retirer tout ou partie d'un Profil ou
(b) décide de le faire à tout autre moment, avec ou sans raison, il ne pourra en être tenu pour responsable et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir contre E-medianet au regard d'une telle conduite.
(III) Il n'est pas responsable de toute information ou de documents publiés ou transmis via le service.
(IV) Il a le droit de modifier les conditions à tout moment en publiant les modifications sur le site. Vous (et tout autres membres) serez liés à ces modifications dès ce moment - là et le Contrat de l'Utilisateur ne pourra pas être modifié autrement.
(V) E-medianet ne garantit pas que ses membres suivent les conditions du Contrat bien que ces conditions ne fassent qu'exposer dans leurs lignes générales les comportements inacceptables dans ce service; et
(VI) Dans aucune circonstance, E-medianet n'est responsable devant un membre pour tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du service de E-medianet. De plus, il rejette toute responsabilité, dans la mesure de la loi, des actes ou des omissions d'autres membres ou utilisateurs. Cependant, rien dans cet accord n'est fait pour limiter ou exclure la responsabilité de E-medianet selon la loi en vigueur. Cependant, si vous n'avisez pas E-medianet dans les 12 mois après l'incident à l'origine de vos droits, actions, procès, procédures et plaintes, alors, et dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, de libérer et décharger E-medianet de tous les droits, actions, procès, procédures et plaintes que vous pourriez avoir contre lui.
6. E-medianet vous avise ici expressément de l'existence des risques à entrer en contact par Internet avec des utilisateurs basés dans d'autres pays, des utilisateurs mineurs ou des personnes dont les intentions sont frauduleuses ou criminelles.
7. L'identification des utilisateurs sur Internet est difficile. C'est pourquoi E-medianet ne peut confirmer l'identité d'un membre. En conséquence, E-medianet ne peut pas et ne confirme pas que chaque utilisateur ou membre est qui il ou elle prétend être. Par conséquent, il faut être prudent en entrant en contact avec d'autres membres.
8. Comme E-medianet ne doit ni ne peut s'immiscer dans les communications ou activités entre membres, vous libérez E-medianet (ainsi que ses agents et employés) de toute plainte, requête ou de tous dommages-intérêts de toute nature en relation avec un tel conflit.
9. Vous êtes personnellement responsable des renseignements fournis par votre Profil ("Votre information") et E-medianet ne constitue qu'un relais passif dans la distribution et la publication de Votre information.
Cependant, E-medianet peut prendre des mesures concernant Votre information s'il le juge nécessaire et approprié. Par exemple, s'il estime que Votre information peut créer une quelconque responsabilité envers lui ou si elle peut lui supprimer (entièrement ou partiellement) l'accès aux services de son ISP ou autres fournisseurs, E-medianet peut supprimer l'ensemble ou une partie de Votre information.
10. Vous êtes tenu d'assurer que Votre information ne contient pas de propos diffamatoires, de menaces ou de harcèlement; qu'il n'est pas obscène et qu'elle ne contient pas d'élément pédophile.
11. (I) Ce Contrat d'Utilisation sera interprété en accord avec la législation de l'Etat de L’Angleterre. Tous les utilisateurs du site se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de l'Etat de l’Angleterre.
(II) Les clauses du Contrat d'Utilisation sont autonomes, et si l'une d'entre elles s'avère non valide ou inapplicable, cette clause peut être annulée et les autres restent en vigueur.
(III) Le manque d'action par E-medianet en ce qui concerne une infraction de votre part envers ce Contrat d'Utilisation n'écarte pas son droit d'agir en ce qui concerne les infractions ultérieures ou semblables.
(IV) Ce Contrat d'Utilisation ne peut être interprété contre E-medianet pour la seule raison qu'il l'a rédigé; et (v) Ce Contrat d'Utilisation réglemente l'accord passé entre E-medianet et vous en ce qui concerne l'utilisation de son service. retour au début fermer la fenêtre
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